LE DROIT UNE OPPORTUNITÉ POUR LA SÉCURITÉ PRIVÉE

Vers une sécurité globale préserver les libertés.

Un avenant à la convention collective des entreprises de sécurité en date du 28 janvier 2011 prévoit que certains salariés d’une entreprise qui perdu un marché sont repris par l’entreprise à qui est attribué le marché. L’application de cet avenant est plus compliquée et difficile qu’il n’y parait. Nous avons donc fait appel à Maître Thibault du MANOIR de JUAYE avocat à la Cour et à Monsieur Alexandre NAZET responsable des relations sociales au GES pour discuter de cette problématique.

Quelles sont les précautions que doit prendre un donneur d’ordre et particulièrement son directeur de sécurité pour éviter que sa responsabilité soit engagée en cas de problème soit avec ses propres agents, soit avec ceux d’une société externe. Le contrôle des prestations est susceptible de poser des problèmes s’il n’a pas été prévu en amont Des discussions sur le rôle d’un donneur d’ordre public et sur les statuts des agents publics qui ne relèvent pas de la tutelle CNAPS ( ils ont comme seule obligation de ne pas avoir de B2 comme tout fonctionnaire) conduisent à se demander si les contraintes légales d’accès à la profession d’agents de sécurité sont bien justifiées.

L'intelligence artificielle( IA) est sur le point d'être réglementée au niveau européen, ce qui va nécessairement impacter les technologies de sécurité et l’innovation dans ce domaine. Or, l'IA peut aussi être performante au bénéfice de la société et des citoyens en étant notamment utilisée pour de l'aide à la décision en modélisant par exemple de la connaissance et des expériences et en proposant différentes solutions permettant de gérer des situations de crises etc C'est donc les aspects juridiques et opérationnels de l'IA que nous présentons dans ce podcast..

Reforme du CNAPS ET SANCTIONS L’ordonnance du 31 mars 2022 a réformé considérablement la procédure de sanctions du CNAPS avec notamment la disparition du pouvoir de sanctions des commissions locale d’agrément et de contrôle. Désormais, les sanctions sont prononcées par la commission de discipline sauf pour les sanctions suivantes qui relève du directeur du CNAPS : l’avertissement et du blâme assorties de pénalités financières inférieures ou égales à 5 000 euros pour les personnes morales et les personnes physiques non salariées et 1 000 euros pour les personnes physiques salariées Cette commission s’est réunie six fois en 2022 et a rendu 76 décisions. Après quelques mois d’exercice, Agora news a voulu réaliser un premier bilan et a donc demandé à Maître Thibault du MANOIR de JUAYE avocat spécialisé dans la sécurité privée et à Monsieur Patrick Lanzafarme –( vous avez du garder sa bio) d’intervenir sur ce sujet.

Mai 2023 : La vidéoprotection est en pleine évolution pour des raisons techniques (avec l’utilisation d’intelligence artificielle), sociologiques et juridiques. En 2022, une réglementation a permis l’usage des drones sur la voie publique En 2023, la loi JO comprend des…