La Commission des finances s'est réunie durant trois jours pour examiner le budget proposé par le gouvernement. Charles de Courson, rapporteur général de la Commission de finances et député LIOT de la Marne est l'invité des 4 vérités de lundi 21 octobre, il revient sur ce « carnaval fiscal » avec le vote de 50 milliards d'impôts en plus. 

Ce chiffre, estimé par Bercy ne serait pas exact, notre invité l'estime plutôt autour de quelques dizaines de milliards. Parmi les nombreux amendements votés, il relève un manque de « cohérence d'ensemble ». Certes la proposition que faisait le gouvernement aurait eu un effet récessif sur l'économie mais en rajouter encore « n'est pas raisonnable ». Finalement c'est le texte initial du gouvernement qui va arriver dans l'hémicycle. 

Le rapporteur met en garde les députés, en effet, si la première partie du budget n'est pas votée la deuxième partie du texte ne pourra pas être abordée avant que le Sénat ne vote le texte. Il rappelle que ce sont environ 2800 amendements qui ont été déposés et alerte sur l’impossibilité d’examiner la proposition de budget dans les délais imparti avec un tel nombre de textes. 

Parmi les nouveaux impôts suggérés par cette commission, on retrouve un texte proposé par La France Insoumise qui souhaite la mise en place d’un impôt sur les Français expatriés. Un impôt qui n’a pas de sens pour Charles de Courson car il est « contraire à tous nos engagements communautaires » et créerait deux catégories de Français expatriés. Un tel texte serait, de ce fait, retoqué par le Conseil constitutionnel pour rupture d’égalité.

Budget, 60 milliards à trouver, c’est trop ?

Le budget sera donc voté par 49-3, il faudra dès lors négocier avec le gouvernement pour intégrer les amendements votés en commission ou voter une motion de censure. Quant à l’objectif de 60 milliards d’économie, Charles de Courson le juge « bien trop élevé » et affirme qu’il entraînera un « effet récessif ». Il aurait fallu se limiter à 30 ou 40 milliards en se concentrant majoritairement sur la « réduction de la dépense ». Dans la proposition gouvernementale, on est à « deux tiers de recettes supplémentaires et un tiers de réduction des dépenses ».

Une question demeure, comment réduire les dépenses ? Charles de Courson pointe les exonérations de charges sociales patronales qui coûtent selon lui « 76 milliards au budget de l’Etat » et prône dès lors une réduction progressive de ces dernières.

Quant à la réforme des retraites, dans 10 jours un vote à l’initiative d’une niche parlementaire se tiendra afin d’obtenir son abrogation, quelle sera la position de notre invité ? Charles de Courson insiste, l’erreur fondamentale de cette réforme a été de vouloir toucher à l’âge légal. Il souhaite encourager l’âge effectif de départ à la retraite et négocier avec les partenaires sociaux, quant au vote, il ne se prononce pas.