Jean-Baptiste Marteau reçoit Sacha Houlié, président de la commission des lois, sur le plateau des 4 Vérités. 

Suite au rejet, ce lundi à l’Assemblé Nationale, du projet de loi sur l’immigration proposé par le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a été mandatée par le président de la République pour statuer sur le projet de loi. Ils ont jusqu’à lundi prochain, 17 heures, pour se mettre d’accord sur un remaniement du projet de loi sur l’immigration. Sacha Houlié, président de la commission des lois, doit superviser cette commission paritaire. 

Cinq jours. Le temps peut sembler court pour réécrire un projet de loi, mais Sacha Houlié se veut rassurant : c’est amplement suffisant. Il rappelle que les députés sont habitués à avoir des fenêtres de discussions de 48 heures pour voter des lois, donc les quelques jours à venir, s’ils s’avèrent exténuants, ne constituent pas un délai trop bref pour retravailler le projet de loi de Monsieur Darmanin. Selon lui, le but du projet de loi sur l’immigration reste le même : dans ses grandes lignes, il s’agit toujours d’expulser les étrangers en situation irrégulière, simplifier les procédures, et régulariser les travailleurs dans les métiers en tension. Le risque principal est que le nouveau texte risque d’être davantage à droite que celui de ce lundi. Pour Sacha Houlié, « si nous parvenons à un accord, le texte qui sortira de la CMP sera forcément un texte plus à droite, plus dur ». 

Prudence est mère de sûreté 

Parvenir à un accord. Voilà le véritable défi de cette commission paritaire. « Une majorité ne peut être trouvée qu’entre Renaissance et les Républicains » redoute le parlementaire. Un risque d’endurcissement des mesures préconisées qui n’est pas forcément dans la lignée de ses propres revendications politiques.  Une situation qui n’assure pas son vote en faveur du texte rédigé par la CMP à l’Assemblée. « Je joue deux rôles : il y a le président de la commission des lois qui préside la commission mixte paritaire, qui doit constater si oui ou non il y a un accord entre le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale et le groupe Les Républicains majoritaire au Sénat sur ce texte. Ensuite, il y a le parlementaire, lorsque le texte de la CMP sera connu. C’est deux rôles différents, et ils vont être exercés de façon différente ». 

Houlié refuse pour l’instant de se prononcer sur un vote futur. « Je ne peux pas vous dire si je voterai pour ce texte ». Il réitère l’importance de ne pas brûler les étapes pour ne pas risquer l’échec de la commission paritaire. Il invite chacun « à ne pas faire la CMP avant qu’elle n’ait lieu  » car cela ne lui donnerait pas « les plus grandes chances de succès ». Pour l’heure, la priorité reste de trouver un accord. Pour le président de la commission des lois, c’est une alliance avec la droite qui peut faire pencher la balance, bien qu’il sache le groupe des Républicains « divisé », donc instable. Pour lui, le plus important est le débat : « je permettrai ce débat et ferai en sorte qu’il soit conclusif à la commission paritaire ». Quant au risque de l’échec de cette nouvelle proposition de loi, il estime que c’est « un risque qu’il faut assumer devant les français ». 

Enfin, Sacha Houlié rappelle que « le Parlement fonctionne bien mieux que ce qu’on veut donner à croire aux français » et que, s’il y a parfois du théâtre, pour l’essentiel « la France a un budget et les réformes sont conduites ». Il explique notamment que sur 56 textes examinés cette année, 53 ont été adoptés sans 49:3. Pour la rentrée, il préconise d’inscrire un texte sur l’avenir de l’agriculture, et veut traiter de façon « profonde et radicale » la question du logement.